J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570930A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2005, M. Dervaux (Bruno), administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2006.